J.O. 284 du 7 décembre 2005
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Arrêté du 25 novembre 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520937A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2005 :
La démission de M. Clerget (Emmanuel, Jean-Marie), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Prémery (Nièvre), est acceptée.
M. Clerget (Emmanuel, Jean-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bardu et Joël Gauthier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Charité-sur-Loire (Nièvre).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Bardu et Joël Gauthier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Bardu, Joël Gauthier, Emmanuel Clerget, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'office de notaire à la résidence de Prémery (Nièvre) dont était titulaire M. Clerget (Emmanuel, Jean-Marie) est supprimé.
La société civile professionnelle Alain Bardu, Joël Gauthier, Emmanuel Clerget, notaires associés, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.